Faut-il une autorisation pour un aménagement de combles ?

Agrandir votre maison ? Facile !

Pour créer de nouvelles pièces ou pour vivre plus confortablement, l’aménagement de combles est un recours ultime. Bénéfique et comportant de nombreux avantages, cette technique doit se faire dans le strict respect de certaines règles. Prendre connaissance de celles-ci aidera à déterminer si oui ou non, il est possible d’aménager.

De quelle autorisation a-t-on besoin pour aménager ses combles ?

Avant de se lancer dans un projet d’aménagement de combles, il faut au préalable savoir si ceux-ci peuvent l’être. La hauteur sous le plafond, l’inclinaison du plafond et aussi le type de plancher sont autant de détails à considérer. Analysés par un professionnel, celui-ci pourra déduire si un éventuel aménagement est possible. Une fois passée cette étape, une autorisation de travaux est indispensable. Toutefois, vous pouvez vous passer de celle-ci, si l’aménagement de vos combles ne modifiera pas l’allure externe de la maison ou si votre maison n’abrite pas une zone sécurisée. De plus, lorsque votre ouvrage de surface au sol couvre une partie moins grande que 5m², l’autorisation de travaux n’est pas nécessaire. Dans le cas où votre projet d’aménagement ne respecte aucun de ces aspects, alors vous devez vous farcir toutes les procédures administratives afin d’avoir le droit de lancer votre projet.

En dehors de l’autorisation de travaux, une déclaration préalable de travaux s’avère nécessaire. Il s’agit d’un document d’ordre administratif grâce auquel, l’administration se charge de faire certaines vérifications vis-à-vis du projet d’aménagement. En fonction de la localisation de votre propriété, un service compétent veille au respect des lois urbaines. Notez bien que ce document n’est pas facultatif et qu’il doit être fourni en deux exemplaires. Valide sur 3 ans, il est exigé quand votre projet d’aménagement de combles rempli certaines conditions.

Faut-il une autorisation pour un aménagement de combles ?

Pourquoi faut-il un permis de construire ?

Qu’il s’agisse de petit ou de grand projet d’aménagement, le permis de construire est requis. Tout comme la déclaration préalable de travaux, ce permis permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les lois urbaines en place dans la commune de votre propriété. Ici, vous devez fournir 4 exemplaires du document au lieu de 2. Les délais d’instruction pour les deux démarches sont de 1 mois pour la déclaration préalable, et de 2 à 3 mois pour le permis. Valide sur 3 ans également, ce document est important en cas de respect de certaines conditions.

En effet, pour la déclaration préalable de travaux, la surface de votre plancher ne doit pas excéder 20m² si votre commune n’est pas située dans une zone urbaine régie par le POS ou par le PLU. Par contre quand votre commune est dans une zone régie par le POS ou le PLU, cette surface ne doit pas excéder 40m². Pour ce qui concerne le permis de construire, les conditions ne changent pas. A la différence que suite aux différents travaux, la surface d’un plancher est généralement au dessus de 150m². Ici, cette surface ne peut aller au-delà de 20m². Vous devrez spécifier dans les documents que vous comptez créer de nouvelles ouvertures. Celles ci doivent aussi respecter les règles de l’art.

Privilèges de l’aménagement de combles

L’aménagement de combles vous permettra déjà de gagner en espace, de créer de nouvelles salles au sein de votre maison et de rehausser la valeur de celle-ci dans l’immobilier. Vous vivrez dans un cadre plus riche en confort. Il est obligatoire de faire appel à un spécialiste pour ce genre d’activités. Simple et pas onéreux, ce type d’aménagement vous sera forcement bénéfique sur le long terme.

Assurez vous d’avoir toutes les autorisations requises pour ne pas être confronté à des situations délicates plus tard. Votre spécialiste doit être une personne de confiance qui saura vous éclairer sur les différentes démarches administratives.